Chapitre 7
LES DÉCISIONS PRUD’HOMALES
Section 1 GÉNÉRALITÉS
Section 2 LES PROCÈS-VERBAUX
Section 3 LES ORDONNANCES
Section 4 LES JUGEMENTS
Section 5 NOTIFICATIONS DES DÉCISIONS
Section 6 L’INTERPRETATION DU JUGEMENT
Section 7 RECTIFICATIONS MATÉRIELLES
Section 8 OMISSION DE STATUER
Section 9 LES RETRANCHEMENTS
Section 10 LES AMENDES CIVILES ET DÉPENS
Section 11 LES INTÉRÊTS LÉGAUX
Section 12 LES FRAIS DE L’ARTICLE 700 DU C.P.C. ET DE L’ARTICLE 37 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1991
Section 13 LES ASTREINTES
Section 14 SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION ET QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Section 15 CONSÉQUENCE DU PASSAGE À L’EURO
Section 16 LA DÉLIVRANCE DES COPIES
Section 17 EXÉCUTION DES DÉCISIONS PRUD’HOMALES