.
Section 2
LES PROCÈS-VERBAUX
.
Toutes les formations du conseil de prud’hommes peuvent être amenées à constater une situation ou acter les dires des parties.
Les différents procès-verbaux sont :
-procès-verbal de conciliation totale ou partielle (devant le bureau de conciliation, le bureau de jugement, la formation de référé ou les conseillers rapporteurs),
-procès-verbal de non-conciliation (devant le bureau de conciliation),
-procès-verbal d’audition de témoin,
-procès-verbal contenant le rapport des conseillers rapporteurs,
-procès-verbal d’assemblée générale, de section ou de bureau administratif,
-procès-verbal d’audience solennelle,
-procès-verbal d’installation,
LE PROCES-VERBAL D’AUDIENCE DU BUREAU DE CONCILIATION (pages 1 & 2): ==>>pvbcp1&2
LE PROCES-VERBAL DE CONCILIATION TOTALE (pages 1 & 2): ==>>pvctp1&2
LE PROCES-VERBAL D’AUDITION DE TEMOIN (page 1): ==>>pvaudtem
LE PROCES-VERBAL DU RAPPORT DES CONSEILLERS RAPPORTEURS (page 1): ==>>pvcr