MPPP Manuel pratique de procédure prud’homale

MANUEL PRATIQUE

DE PROCEDURE PRUD’HOMALE

 En cours de mise à jour pour intégrer le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homaIe et au traitement judiciaire du contentieux du travail

chapitre 1 INSTANCE ET ACTION
chapitre 2LA COMPETENCE
chapitre 3 INSTANCE AU FOND
chapitre 4 INSTANCE EN REFERE
chapitre 5CHARGE DE LA PREUVE ET MESURES D’INSTRUCTION
chapitre 6INCIDENTS DE PROCEDURE ET D’INSTANCE
chapitre 7LES DECISIONS PRUD’HOMALES
chapitre 8PARITE ET DEPARTAGE
chapitre 9LES VOIES DE RECOURS
chapitre 10LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES
chapitre 11L’AIDE JURIDICTIONNELLE
chapitre 12 PROCEDURES PARTICULIERES DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES
chapitre 13CIRCULAIRES ET PRECISIONS MINISTERIELLES

Edition  DATALP

RETOUR A L’ACCUEIL

Laisser un commentaire