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Chapitre 2
LA COMPÉTENCE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES
(cliquer sur chaque section pour accéder à son contenu)
Section 1 GÉNÉRALITÉS JURIDIQUES
Section 2 LA COMPÉTENCE PERSONNELLE
Section 3 LA COMPÉTENCE D’ATTRIBUTION OU COMPÉTENCE MATÉRIELLE
Section 4 LA COMPÉTENCE TERRITORIALE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES
Section 5 APPLICATION DE L’ARTICLE 47 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Section 6 LA COMPÉTENCE DES SECTIONS