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Chapitre 8
PARITÉ ET DÉPARTAGE
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Section 1 LA PARITÉ AU CONSEIL DE PRUD’HOMMES
Section 2 LA DÉPARTITION
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CIRCULAIRE du 8 octobre 1986 relative à l’échange d’information entre les magistrats chargés du contentieux social et les conseillers prud’hommes et à la procédure de départage==>>CIR8/10/86