MANUEL PRATIQUE
DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES
en préparation (l’ouvrage est accessible partiellement)
TITRE 1 – COMPOSITION ET ORGANISATION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES
TITRE 2 – LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS PRUD’HOMALES
TITRE 3 – PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES
TITRE 4 – LES MOYENS DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES
TITRE 5 – LE GREFFE
TITRE 6 – LISTE DES ACTIVITES DETERMINANT LA COMPETENCE DES SECTIONS
TITRE 7 – GLOSSAIRE
TITRE 8 – LES TEXTES NON CODIFIES