.
Chapitre 3
L’INSTANCE AU FOND
.
Section 0 LA MISE EN ETAT
Section 1 DÉPÔT DE LA DEMANDE ET CONVOCATION DES PARTIES
Section 2 LE PRÉALABLE OBLIGATOIRE DE LA CONCILIATION
Section 3 COMPOSITION DU BUREAU DE CONCILIATION & D’ORIENTATION
Section 4 DÉROULEMENT DE L’AUDIENCE
Section 5 L’ABSENCE DU DEMANDEUR DEVANT LE BUREAU
DE CONCILIATION & D’ORIENTATION
Section 6 L’ABSENCE DU DÉFENDEUR DEVANT LE BUREAU DE
CONCILIATION & D’ORIENTATION
Section 7 LA PROCÉDURE DEVANT LE BUREAU DE JUGEMENT
Section 8 AUDIENCE DU BUREAU DE JUGEMENT (généralités)
Section 9 LA POLICE DE L’AUDIENCE DE JUGEMENT
Section 10 LA PUBLICITÉ DES DÉBATS
Section 11 L’ABSENCE DU DEMANDEUR DEVANT LE BUREAU DE JUGEMENT
Section 12 L’ ABSENCE DU DÉFENDEUR DEVANT LE BUREAU DE JUGEMENT
Section 13 LES NOTES D’AUDIENCE
Section 14 CONCILIATION TOTALE OU HOMOLOGATION D’UN ACCORD
DEVANT LE BUREAU DE JUGEMENT
Section 16 LA RÉOUVERTURE DES DÉBATS
Section 17 LE PRONONCÉ DU JUGEMENT