MPPP.Ch.10CPH

Chapitre 10

  

LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Section 1 APERÇU HISTORIQUE

Section 2  INSTITUTION, CRÉATION ET ATTRIBUTION

Section 3  STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET JURIDICTIONNELLES

DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES

ANNEXE 1: décret n°2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud’hommes ==>>DECRET2008_515

ANNEXE 2: décret n°2008-514 du 29 mai 2008 fixant le siège et le ressort

des conseils de prud’hommes ==>>DECRET2008_514