Section 4
STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET JURIDICTIONNELLES DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES
II / LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES
III / LES PRÉSIDENTS
IV / L’AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE
V / LES STRUCTURES JURIDICTIONNELLES
Les structures de la juridiction prud’homale sont définies par les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le livre quatrième de la première partie du nouveau code du travail et par les dispositions adoptées par chaque conseil dans son règlement intérieur.