III / LES PRÉSIDENTS
A / Le président du conseil de prud’hommes
Le président du conseil de prud’hommes, que l’on appelle aussi président général, représente la juridiction.
– Il assure l’administration et la discipline intérieure de la juridiction à l’égard des conseillers.
– Il lui appartient de mettre en demeure de siéger des conseillers défaillants et à défaut de contacter leur carence et de saisir le procureur général près la cour d’appel afin que soit prononcée la démission d’office.
– Il contrôle à posteriori l’action du greffier en chef. Il s’agit d’un contrôle et non d’une tutelle. Cf circulaire n°128 du 21/12/79).
– Il convoque et préside les assemblées générales (Celle au cours de laquelle sont élus les présidents, les vice-présidents ainsi que les membres de la formation de référé est présidée par le doyen).
– Il convoque et préside le bureau administratif ( si le conseil de prud’hommes en est doté). – Il invite les personnalités et préside l’audience solennelle de rentrée.
– Il désigne la section compétente en cas de difficulté d’attribution d’une affaire à une section et les contestations relatives à la compétence des sections, après avis purement consultatif du vice-président.
– Il procède à l’affectation temporaire des conseillers dans une autre section après avis favorable du vice-président. A défaut il saisit le procureur général près la cour d’appel aux fins de saisine du premier président de la cour.
– Il désigne les conseillers pour remplacer ceux qui ne peuvent siéger pour cause de suspicion ou d’abstention.
– Il renvoie devant une autre formation les affaires qui ne peuvent être examinées en raison d’une récusation ou d’une abstention de plusieurs conseillers ou bien saisit le premier président de la cour d’appel si l’affaire doit être renvoyée devant une autre juridiction de même nature.
– Il signe les états mensuels de vacations, les demandes de remboursement de salaires maintenus, les demandes de remboursement de frais de déplacement.
– Il statue sur les demandes de délivrance de seconde grosse lorsqu’une difficulté ne permet pas au greffier en chef de procéder normalement à cette délivrance.
– Il désigne l’un des greffiers en chef adjoints pour assurer la suppléance ou l’intérim lorsque l’emploi de chef de greffe est vacant ou lorsque le greffier en chef absent ou indisponible n’a pas procédé lui-même à cette désignation.
– Il donne son avis, lors de la réunion de concertation budgétaire qui se tient au tribunal de grande instance, sur la demande budgétaire qui est établie par le greffier en chef. – Il donne son avis sur l’horaire d’ouverture du greffe au public, sur les détachements de personnels du greffe (détachement du conseil de prud’hommes pour aller dans une autre juridiction). – Il procède à l’affiliation des conseillers à l’URSSAF (dans la pratique cette affiliation est opérée par le greffier en chef). – Il saisit la préfecture du manque de conseillers, lorsqu’il doit être procédé à des élections complémentaires. – Il autorise les dépassements d’horaires de rédaction des conseillers dans le cadre d’un recours a priori ou a posteriori. – il doit tenir une réunion de concertation avec les conseillers lorsqu’une difficulté intervient en matière d’indemnisation. A défaut d’accord il saisit les chefs de cour Dans la pratique, la collaboration est très étroite entre le président du conseil de prud’hommes et le greffier en chef, directeur du Greffe . B / Le vice-président du conseil de prud’hommes Le vice-président de la juridiction prud’homale remplace le président général lorsque celui-ci est indisponible ou absent. – Il dispose en ce cas de toutes les attributions du président. – Il assiste le président général dans l’exécution des tâches et peut être associé à toute les décisions du président. – Il est obligatoirement consulté pour les changements de section et lorsqu’un agent du greffe doit être délégué dans les services d’un autre conseil de prud’hommes. – Il doit donner son accord pour qu’un ou plusieurs conseillers soient affectés temporairement d’une section à une autre section pour pallier des difficultés de fonctionnement. – Il donne son avis, lors de la réunion de concertation budgétaire qui se tient au tribunal de grande instance, sur le projet de budget. – Il exerce des attributions en commun avec le président pour convoquer les assemblées, pour inviter les personnalités à l’audience solennelle de rentrée et pour tenir ladite audience. Le vice-président peut décider seul : de convoquer une assemblée générale ou de convoquer une réunion du bureau administratif.
C / Le président et le vice-président de section
– Ils ont en charge le fonctionnement de la section et en sont responsables. – ils établissent les tableaux de roulement, ils déterminent l’audiencement des affaires. – Ils convoquent et président les assemblées de section, sauf celle au cours de laquelle sont élus les présidents et vice-président de section. – Ils signent les procès-verbaux d’assemblée de section. – Ils président à tour de rôle les bureaux de jugement, sauf à se faire remplacer.
D / Le président et le vice-président de chambre
Ils ont au sein de la chambre, les mêmes attributions que le président et le vice-président de section au sein de la section. Les sections sont divisées en chambres dans les grands conseils de prud’hommes.