IV / L’AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE
L’année judiciaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Une audience solennelle est tenue chaque année dans la première quinzaine du mois de janvier.
Article R111-1 du code de l’organisation judiciaire – Créé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 – art. (V)
L’année judiciaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article R111-2 du code de l’organisation judiciaire -Créé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 – art. (V)
Une audience solennelle est tenue chaque année pendant la première quinzaine du mois de janvier.
Toutefois, l’audience solennelle est tenue à la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et dans les tribunaux de grande instance du ressort de cette cour pendant la première quinzaine du mois de février.
Au cours de l’audience solennelle, il est fait un exposé de l’activité de la juridiction durant l’année écoulée.
Dans les cours d’appel, cet exposé peut être précédé d’un discours portant sur un sujet d’actualité ou sur un sujet d’intérêt juridique ou judiciaire
L’élection du président et du vice-président du conseil de prud’hommes doit précéder l’audience solennelle de rentrée.
L’audience solennelle doit donc se tenir entre l’assemblée générale de la juridiction prud’homale et le quinze du mois de janvier.
Au cours de l’audience solennelle, il est fait un exposé de l’activité de la juridiction durant l’année écoulée et il est procédé à la passation de pouvoirs entre le président sortant et le nouveau président en vertu du principe de l’alternance. Les conseillers peuvent à l’occasion de cette audience formuler des voeux relatifs au fonctionnement de la juridiction.
1° ) Fixation de la date d’audience solennelle
La date est fixée conjointement par le procureur de la République, le président et le vice-président du conseil de prud’hommes. Cette date est arrêtée au cours du mois de décembre de manière à permettre la préparation de l’audience et plus particulièrement de procéder à l’invitation des personnalités.
Lorsque les chefs de cours souhaitent assister à l’audience solennelle, ce sont eux qui fixent la date.
2° ) Invitation des personnalités
Toutes les personnalités judiciaires, administratives, politiques et syndicales sont invitées conjointement par le président et le vice-président de la juridiction prud’homale.
3° ) La liste protocolaire
Dans chaque Préfecture ou Sous-Préfecture est établie une liste protocolaire des personnalités du Département qui peut être obtenue sur simple demande.
4° ) Modèles de cartes d’invitation
carton d’invitation 2014==>>INV_2014_C
5° ) Déroulement de l’audience solennelle
L’audience solennelle est tenue par le président assisté du vice-président, éventuellement du procureur de la République, et du greffier en chef. Si le procureur de la République décide de siéger, il prend des réquisitions à l’audience.
L’audience est ouverte par le président sortant qui dirige la première partie de l’audience jusqu’à la passation de pouvoirs au nouveau président qui appartient à l’autre collège.
Au cours de l’audience, il est dressé le bilan d’activité de la juridiction. Le procureur de la République ou son substitut peut prendre des réquisitions.
Il est donné lecture par le greffier en chef du procès-verbal de l’assemblée générale au cours de laquelle ont été élus les présidents et vice-présidents, ainsi que les membres de la formation de référé.
La passation de pouvoirs entre le président sortant et le nouveau président a lieu au cours de l’audience.
L’audience solennelle de rentrée permet de rendre compte d’une manière très officielle de l’activité de la juridiction (rapport moral et statistiques) car les médias se font l’écho du déroulement de cette manifestation. Les conseillers peuvent à cette occasion adresser à l’attention de l’Autorité Judiciaire des voeux quant à d’éventuelles modifications pour améliorer le fonctionnement de l’institution.
6° ) Etablissement d’un procès-verbal d’audience solennelle
L’audience solennelle donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui est conservé au rang des minutes du greffe et dont une copie est transmise aux autorités judiciaires.
pvas2014==>>PVAS14