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MPCPH -T5 – LE GREFFE

 

TITRE 5 

LE GREFFE

 

I / HISTORIQUE

II / LA RÉFORME DE 1979 

III / COMPOSITION DU GREFFE

IV / CLASSEMENT DES GREFFES

V / ORGANISATION DU GREFFE

VI / INSTALLATION ET PRISE DE FONCTIONS

VII / FONCTIONS DU GREFFIER EN CHEF ET RÉPARTITION DES TACHES

VIII / COSTUME D’AUDIENCE

IX / NOTATION

 

 

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