MPCPH.t8-textes

 

TITRE 8

LES TEXTES NON CODIFIES

 

 

ANNEXE 1  Décret n°2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le ressort des conseils de prud’hommes (à compter du renouvellement des conseils de prud’hommes du 3 décembre 2008)

ANNEXE 1bis  Décret N°92-630 du 9 juillet 1992 fixant le siège et le ressort des conseils de prud’hommes.

ANNEXE 2  Décret n°2005-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud’hommes (à compter du renouvellement des conseils de prud’hommes du 3 décembre 2008)

ANNEXE 2 bis  Décret n°2002-729 du 2 mai 2002 fixant la composition des conseils de prud’hommes à compter du renouvellement des conseils de prud’hommes du 11 décembre 2002

ANNEXE 3  Circulaire DGT 2008/06 relative à l’élaboration des listes électorales prud’homales

ANNEXE 4  Circulaire DGT 2008/08 relative à l’organisation des élections prud’homales

ANNEXE 5  DECRET n° 2007-1623 du 16 novembre 2007 fixant la date des élections prud’homales pour 2008

ANNEXE 6  Décret n° 2007-1818 du 24 décembre 2007 fixant le calendrier relatif aux inscriptions sur les listes électorales pour les élections prud’homales du 3 décembre 2008

ANNEXE 7  Arrêté du 21 avril 2008 fixant la liste des pièces d’identité exigées des candidats et des électeurs aux élections prud’homales

ANNEXE 8  Arrêté du 2 mai 2008 fixant les modèles de déclarations individuelles et collectives de candidatures aux élections prud’homales

ANNEXE 8 bis  CERFA 10327*03 Déclaration collective de candidature

ANNEXE 8 ter  CERFA 10328*03 Déclaration individuelle de candidature

ANNEXE 9  Circulaire DRT no 2003-03 du 17 février 2003 relative à l’organisation d’élections prud’homales complémentaires – NOR : MEST0310048C

ANNEXE 10  loi 2010-1215 du 15 octobre 2014  (article 7) qui proroge le mandat des conseillers jusqu’en décembre 2015

ANNEXE 11 à 12 (Réservées)

ANNEXE 13  Circulaire N° 82.146 du 17 Décembre 1982 – Opérations consécutives à l’élection générale des conseillers prud’hommes. Règlement intérieur des conseils de prud’hommes==>>annexe13

ANNEXE 14  Circulaire SJ 92-04 AB 1/13-03-92 du 13/03/1992 relative à la transmission des procès-verbaux et des règlements intérieurs de conseils de prud’hommes==>>annexe14

ANNEXE 15  Circulaire SJ 97-14 AB1/19-12-97 du 19 décembre 1997 – Opérations consécutives à l’élection générale des conseillers prud’hommes.==>>annexe15

ANNEXE 16  Circulaire N° 82.II.004 – I.3 du 26 janvier 1982 – Instructions relatives à la conservation des médailles d’audience.==>>annexe16

ANNEXE 17  Circulaire du 29 avril 1987 Conservation des médailles d’audience de conseillers prud’hommes.==>>annexe17

ANNEXE 18  Circulaire du 5 octobre 1988 acquisition d’une médaille personnelle par les conseillers prud’hommes==>>annexe18

ANNEXE 19  Circulaire du 21 juin 1993 demande de médailles à l’usage des conseillers prud’hommes==>>annexe19

ANNEXE 20  Circulaire du 6 juin 1988 SJ 88 – 10 AB1/06.06.88 relative à l’apposition de cocardes sur les véhicules des conseillers prud’hommes et des juges consulaires==>>ANNEXE20

ANNEXE 21  Circulaire S.A.G.E N°. 82-II-016 . I.3 du 4 mai 1982 – Fonctionnement des conseils de prud’hommes: Stationnement des conseillers près des locaux du Conseil==>>annexe21

ANNEXE 22  Circulaire SJ 98-01 CAB.DIR/05-01-98 +. du 5 janvier 1998 – Attribution de distinctions honorifiques ou de témoignages de satisfaction.==>>annexe22

ANNEXE 22-b Circulaire 2012-108-CAB-DSJ/05.04.12 du 05 AVRIL 2012 relative aux décorations des conseillers prud’hommes au titre de l’année 2012. ==>>annexe22b

ANNEXE 22-c Guide pratique du 29 MARS 2012 – La gestion des témoignages de satisfaction des conseillers prud’hommes. ==>>annexe22c

ANNEXE 23  Circulaire SJ 91-05 AB1/28-03-91 du 28 mars 1991 – Droits et garanties des conseillers prud’hommes en matière disciplinaire. Règles applicables aux procédures disciplinaires==>>ANNEXE23

ANNEXE 24  Circulaire du 1er septembre 1993 relative à la délivrance des cartes d’identité professionnelles==>>ANNEXE24

ANNEXE 25  Circulaire du 22 avril 1980 relative à la formation de référé==>>ANNEXE25

ANNEXE 26  Circulaire du 25 juillet 1980 relative aux frais de déplacement des conseillers prud’hommes==>>ANNEXE26

ANNEXE 27  Circulaire du 28 janvier 1983 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes à compter du 1/1/83==>>ANNEXE27

ANNEXE 28  Circulaire du 11 juillet 1983 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes.==>>ANNEXE28

ANNEXE 29 Circulaire SJ-09-323-AB1/16/09/09 du 16 septembre 2009 relative à l‘indemnisation des conseillers prud’hommes et portant application du décret n°2008-560 du 16 juin 2008modifié par les décrets n°2009-1010 et n°2009-1011 du 25 août 2009 (CIRCULAIRE ABROGEE ET REMPLACEE PAR LA CIRCULAIRE DU 31 JUILLET 2014 VOIR CI-APRES ANNEXE 29-a)

ANNEXE 29-a  Circulaire du 31 juillet 2014 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes – NOR : JUSB1418984C – annule et remplace la circulaire n° SJ.09-323-AB1 du 16 septembre 2009, a pour objet de préciser les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives aux activités indemnisables ainsi qu’aux modalités de l’indemnisation

ANNEXE 29-b Circulaire SJ-09-455/AB1/31/12/09 relative à la certification des états de vacation. ==>>annexe29b

ANNEXE 29-c Circulaire SJ.11.214.0FJ1/13.07.11 du 13 juillet 2011 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes suite à la publication du décret n° 2011-809 du 5 juillet 2011. ==>>annexe29c

ANNEXE 29-d Note des MM. Les Chefs de la cour d’appel de Chambery en date du 20 juin 2011 relative aux frais de déplacement. ==>>annexe29d

ANNEXE 30  Arrêté du 26 août 2008 fixant les taux d’indemnités kilométriques à compter du 1er août 2008

ANNEXE 31  Circulaire du 13/12/85 relative au régime fiscal des salaires maintenus et des vacations allouées aux conseillers prud’hommes en 1984 (complétée par la circulaire SJ 90-05-AB1/19-02-90). ==>>annexe31

ANNEXE 31-a  NOTE DSJ N° 0066787 du 24 mars 1993 relative au régime fiscal des salaires maintenus aux conseilles Prud’ hommes. ==>>annexe31a

ANNEXE 31-b  NOTE DSJ N° 004015 du 24 février 1997 relative au régime fiscal des indemnités versées aux conseilles Prud’ hommes. ==>>annexe31b

ANNEXE 31-c  NOTE DSJ N° 005116 du 06 mars 1997 relative au régime fiscal des indemnités versées aux conseillers prud’hommes. ==>>annexe31c

ANNEXE 32  Circulaire du 17 juillet 1991 relative à la mise en oeuvre de la contribution sociale généralisée. ==>>annexe32

ANNEXE 33  Circulaire du 01 août 1994 relative à l’application de la C.S.G. ==>>annexe33

ANNEXE 34  Circulaire du 30/07/96 rectifiée par la circulaire du 24/10/96 relative à l’application de la CRDS. ==>>annexe34

ANNEXE 35  Instructions préfectorales relatives à la contribution sociale généralisée. ==>>annexe35

ANNEXE 36  Instructions des chefs de cour relatives à l’indemnisation des conseillers. ==>>annexe36

ANNEXE 37/38  réservées

ANNEXE 39  Note de la Direction des services judiciaires en date du 20/12/96 relatives à l’interprétation des règles applicables en matière d’indemnisation des conseillers==>>ANNEXE39

ANNEXE 40  Circulaire du 24/12/98 relatives aux conséquences du passage à l’EURO

ANNEXE 41  Circulaire du 18/01/99 relative au taux de l’EURO

ANNEXE 42  Circulaire du 11/01/84 relative à l’imputation des dépenses d’affranchissement==>>ANNEXE42

ANNEXE 43  Dépêche de Madame le garde des sceaux du 03/03/99 relatives aux déclarations de pourvoi en cassation==>>ANNEXE43

ANNEXE 44  Circulaire du 22/05/2000 relative à l’application de l’article 6 du décret n°99-131 relatif à la cour de cassation==>>ANNEXE44

ANNEXE 45  Circulaire du 28/12/98 relative à la conservation et à la gestion des archives==>>ANNEXE45

ANNEXE 46 Circulaire du 12/01/99 relative à la gestion des comptes expertises==>>ANNEXE46

ANNEXE 47  Circulaire SJ 128 du 21/12/79 relative à la réforme de la juridiction prud’homale

ANNEXE 48  Circulaire du 31 janvier 2000 définissant les nouvelles règles en matière de délivrance de copies

ANNEXE 49  Circulaire du 16 mars 1998 relative aux dispenses pour lien de parenté

ANNEXE 50  Circulaire du 05 février 1980 - assurance contre les risques d’accidents du travail des conseillers prud’hommes

ANNEXE 51  Circulaire du 01 décembre 1989 relative à l’application de l’article L. 512-7 [L1423-3 & L1423-5] du code du travail ==>>ANNEXE_51

ANNEXE 52  Circulaire SJ.04-015 du 28 juillet 2004 relative à l’accueil des handicapés dans les palais de justice ==>>ANNEXE_52

ANNEXE 53  CIRCULAIRE n° 93-3/1993 du 29 mars 1993 relative à l’application de l’article L1235-4 (ex art. L 122-14-4 alinéa 2) du Code du travail. Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l’emploi, au développement du travail à temps partiel et à l’assurance chômage. ==>>annexe53

ANNEXE 54  CIRCULAIRE SAJ-011209-155-AT du 04 décembre 2009 relative à la transmission des décisions de justice à Pôle-emploi en application de l’article R1235-2 du code du travailAvec en annexe La lettre de Pôle-emploi en date du 8 octobre 2009. ==>>annexe54

ANNEXE 55  Circulaire 94-10 du 06/09/94 relative aux convocations devant le bureau de jugement==>>ANNEXE55

ANNEXE 56  NOTE de la Direction des Services Judiciaires du 30 septembre 2003 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes (études de dossiers)

ANNEXE 57  NOTE de la Direction des Services Judiciaires du 25 janvier 2005 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes qui quittent une assemblée générale

ANNEXE 58  CIRCULAIRE du 8 octobre 1986 relative à l’échange d’information entre les magistrats chargés du contentieux social et les conseillers prud’hommes et à la procédure de départage==>>ANNEXE58

ANNEXE 59  CIRCULAIRE du 10 septembre 1987 relative à l’amélioration du traitement du contentieux prud’homal==>>ANNEXE59

ANNEXE 60  CIRCULAIRE du 24 janvier 2002 relative à la protection des magistrats et des fonctionnaires==>>ANNEXE60

ANNEXE 61  CIRCULAIRE du 31 octobre 2002 relative à la protection fonctionnelle==>>ANNEXE61

ANNEXE 62  Annexe D de la CIRCULAIRE du 08 juin 2006 relative à la franchise postale==>>ANNEXE62

ANNEXE 63  CIRCULAIRE du 31 janvier 2007 relative à la franchise postale==>>ANNEXE63

ANNEXE 64  CIRCULAIRE du 31 janvier 2007 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif==>>ANNEXE64

ANNEXE 65  NOTE Ministérielle du 4 juillet 2007 relative à la perte de qualité de conseiller prud’homme==>>

ANNEXE 66 Circulaire du 30 septembre 2011 relative au timbre fiscal de 35 euros==>>ANNEXE66cir300911

ANNEXE 67 Précision ministérielle du 8 novembre 2011 relative au timbre fiscal de 35 euros==>>ANNEXE67

ANNEXE 68 Précision ministérielle du 22 novembre 2011 relative au timbre fiscal de 35 euros==>>

ANNEXE 69 Circulaire du 18 janvier 2012 (incidence des absences sur les RTT)==>>ANNEXE69

ANNEXE 70 Circulaire N°5575/SG du Premier Ministre en date du 21 février 2012 relative à la suppression des termes <<mademoiselle>> et <<nom d’époux>> des formulaires et correspondances des administrations==>>ANNEXE70

ANNEXE 71 Autres textes

1 CIRCULAIRE DU 27 MARS 2003 RELATIVE À L’IRRECEVABILITÉ DE L’ACTION DES ANCIENS TRAVAILLEURS FRANÇAIS DANS CADRE DU STO

2 LA CIRCULAIRE DU 17/12/04 RELATIVE A L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU DÉCRET 04-836 DU 20/08/04 PORTANT REFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE

3 LA CIRCULAIRE DU 24 JANVIER 2011 RELATIVE À LA  CONCILIATION ET À LA PROCÉDURE ORALE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET SOCIALE

La CIRCULAIRE DE  DE PRÉSENTATION DU DÉCRET N° 2016-660 DU 20 MAI 2016 RELATIF À LA PROCÉDURE PRUD’HOMAIE ET AU TRAITEMENT JUDICIAIRE DU CONTENTIEUX DU TRAVAIL

Section 5 LES FICHES MINISTERIELLES sur la réforme de la procédure prud’homale