MPCPH – T5 – III/ Composition

 

III / COMPOSITION DU GREFFE

Le greffe est constitué par des fonctionnaires du ministère de la justice qui assurent le fonctionnement administratif de la juridiction sous là direction d’un greffier en chef (catégorie A) qui est assisté par d’autres greffiers en chef si le greffe est important, par un ou plusieurs greffiers (catégorie B), et par des agents ou adjoints administratifs (catégorie C ). Dans les petits conseils de prud’hommes, le greffe est dirigé par un greffier qui exerce alors les prérogatives de chef de greffe.