I / HISTORIQUE
La fonction de greffier est aussi ancienne que celle de juge. Au moyen-âge elle était confondue avec celle de notaire. En 1521, les fonctions de greffier furent érigées en titre d’office transmissibles par François 1er . Un édit d’Henri IV de 1595 consacra définitivement l’office de greffier.
Les offices de greffiers furent supprimés par le décret des 29 janvier- 20 mars 1791. La nomination des greffiers fut attribuée au gouvernement par la loi du 27 ventôse an VIII.
La loi du 28 avril 1816 a rétabli la patrimonialité de l’office de greffier.
La loi n̊ 65-1002 du 30 novembre 1965 portant réforme des juridictions civiles et pénales a fonctionnarisé des services des greffes. Les employés des greffes ont été intégrés dans le corps des fonctionnaires des services judiciaires ou recrutés en qualité d’agents contractuels.
La loi du 18 janvier 1979 portant réforme des juridictions prud’homales a posé le principe de l’étatisation des frais de fonctionnement des conseil de prud’hommes en les dotant d’un secrétariat-greffe composé de fonctionnaires du ministère de la justice comme pour toutes les autres juridiction de l’ordre judiciaire.
A compter du 1er Janvier 1979 les secrétaires et secrétaires-adjoints des conseils de prud’hommes ont été soit intégrés dans le corps de greffiers en chef ou de greffiers, soit recrutés comme agents contractuels.