Section 4
L’ORGANISATION DU TABLEAU DE ROULEMENT
I / LE TABLEAU DE ROULEMENT EN CONCILIATION ET JUGEMENT
Selon le règlement intérieur les conseillers établissent le tableau de roulement en assemblée de section.
Art. 7. – Le tableau de roulement des conseillers prud’hommes pour les audiences de conciliation est établi au début de chaque année, en assemblée de section et par élément. Tous les conseillers prud’hommes siègent sensiblement le même nombre de fois dans l’année.
Un exemplaire du tableau de roulement est remis ou adressé à chaque conseiller prud’homme.
Si l’un des membres du bureau de conciliation est dans l’impossibilité de siéger, il doit pourvoir sans délai à son remplacement par un autre conseiller prud’homme de la même section et du même élément et en aviser le secrétariat-greffe.
Art. 10. – Les dispositions de l’article 7 sont applicables au tableau de roulement des conseillers prud’hommes pour les audiences du bureau de jugement.
Le tableau doit être établi de manière permettre aux conseillers qui ont tenu un bureau de jugement de délibérer la semaine suivante.
◘ Il est impératif que tous les conseillers remplissent leurs fonctions.
Lorsque deux conseillers se font remplacer pendant plusieurs semaines, la charge de travail devient vite insupportable pour les autres conseillers qui siègent plus souvent et de ce fait ne peuvent plus délibérer.
Tableau de roulement établi par le Président du conseil de prud’hommes
En application de l’article R1423-31 (ex art.R.512-7) du code du travail, le Président du conseil de prud’hommes peut élaborer un tableau de roulement pour assurer le service des audiences de la juridiction lorsque celle-ci connaît des difficultés de fonctionnement.
• Par ordonnance n̊0502065 du 6 juin 2005, le Tribunal Administratif de Grenoble a considéré que la décision par laquelle le Président et la Vice-Présidente du conseil de prud’hommes d’Annemasse avaient établi un tableau de roulement des sections dudit conseil de prud’hommes, se rattachaient aux fonctions du service Judiciaire et que la juridiction administrative était manifestement incompétente pour en connaître.
Les remplacements de conseillers par affectations temporaires
L’article L1423-10 (ex art.L.512-11) du code du travail permet d’affecter temporairement un ou plusieurs conseillers d’une section dans une autre lorsqu’elle connaît des difficultés de fonctionnement.
Les affectations temporaires sont prononcées par ordonnance non susceptible de recours.
Article L1423-10 (ex art. L.512-11) du code du travail : “Lorsque le président du conseil de prud’hommes constate une difficulté provisoire de fonctionnement d’une section, il peut, après avis conforme du vice-président, sous réserve de l’accord des intéressés, affecter temporairement les conseillers prud’hommes d’une section à une autre section pour connaître des litiges relevant de cette dernière. Ces affectations sont prononcées pour une durée de six mois renouvelable deux fois dans les mêmes conditions.
A défaut de décision du président du conseil de prud’hommes ou lorsque le vice-président a émis un avis négatif, le premier président de la cour d’appel, saisi sur requête du procureur général, peut constater la difficulté de fonctionnement et procéder lui-même, après accord des intéressés, aux affectations temporaires mentionnées au premier alinéa.
Les décisions d’affectation temporaire en cas de difficultés de fonctionnement sont prises par ordonnance non susceptible de recours”.
II / LE TABLEAU DE POUR LA FORMATION DE RÉFÉRÉ
C’est au Président que revient la charge d’établir le tableau de roulement pour les référés.
Art. 16. – Un tableau de roulement des conseillers prud’hommes désignés en application de l’article 14 est établi de manière à assurer le service des audiences prévues à l’article 15.
Ce tableau de roulement est établi … semaines à l’avance par le président du conseil de prud’hommes après avis du vice-président.
Un exemplaire du tableau de roulement est remis ou adressé à chaque conseiller prud’hommes membre de la formation de référé.
Si un conseiller prud’homme désigné pour siéger à l’audience de référé est dans l’impossibilité de siéger, il doit pourvoir sans délai à son remplacement par un autre membre de la formation de référé appartenant au même élément que lui.
◘ Si les conseillers souhaitent prononcer publiquement les décisions, il faut prévoir un tableau de roulement ou chaque conseiller siège deux fois de suite en organisant un décalage entre les collèges employeurs et salariés. Ce système permet une mise une délibéré à une semaine ou 15 jours avec un prononcé en audience qui ne nécessite pas de faire venir un conseiller uniquement pour le prononcé.
audience n̊1 Conseiller employeur A Conseiller salarié E
audience n̊2 Conseiller employeur A Conseiller salarié F
audience n̊3 Conseiller employeur B Conseiller salarié F
audience n̊4 Conseiller employeur B Conseiller salarié G
audience n̊5 Conseiller employeur C Conseiller salarié G
audience n̊6 Conseiller employeur C Conseiller salarié H
audience n̊7 Conseiller employeur D Conseiller salarié H
audience n̊8 Conseiller employeur D Conseiller salarié E
Il convient d’opérer une modification dans la répartition afin de permettre aux conseillers de sièges tous ensemble (le conseiller A siégeant avec le conseiller G et ainsi de suite).
Si les conseillers usent de la faculté de prononcer les décisions par mise à disposition au greffe, il n’y a pas lieu d’appliquer le schéma développé ci-dessus.