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FICHES RELATIVES AU DECRET DU 10 MAI 2017 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS PROCEDURALES RELATIVES AUX JURIDICTIONS DU TRAVAIL (Direction des affaires civiles et du sceau – Bureau du droit processuel et du droit social – 4 août 2017):
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Dispositions diverses relatives au conseil de prud’hommes
L’ordonnance de clôture devant le conseil des prud’hommes
Règles relatives à l’appel prud’homal
Dispositions relatives au contentieux des élections professionnelles
La contestation des avis du médecin du travail devant le Conseil des prud’hommes