NOTES D'AUDIENCE du : ______________________________

prises en application des articles 727 du code de procédure civile et R1453-4 du code du travail

RG N° ______________________ Section ____________________

Composition du bureau de Référé

M ____________________________, Président Conseiller (E/S)

M ____________________________, Assesseur Conseiller (S/E)

Assistés lors des débats de M _____________________________, Greffier

(J:\USB64_nov2013\nano_FOR\S_A_R\sar14nov14\znabj.wpd)

Demandeur

( ) comparant en personne

( ) assisté(e) de

( ) représenté par

( ) absent(e)

Défendeur

( ) comparant en personne

( ) assisté(e) de

( ) représenté par

( ) absent(e)
conclusions écrites ( )oui ( )non

demandes modifiées ( )oui ( )non	conclusions écrites ( )oui ( )non

demandes modifiées ( )oui ( )non
déclarations

déclarations

( ) Décision sur le champ:____________________________________________________

( ) Prononcé fixé au ________________________________ à _____ h ____	□ mise à disposition

□ en audience publique

( ) Affaire renvoyée au _____________________________________

émargement des parties