MPCPH Manuel pratique du conseil de prud’hommes

 

MANUEL PRATIQUE

DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES 

Logo Claude BASTARD

en préparation (l’ouvrage est accessible partiellement)

 

APERCU HISTORIQUE 

TITRE 1COMPOSITION ET ORGANISATION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

TITRE 2 - LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS PRUD’HOMALES
TITRE 3PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES
TITRE 4LES MOYENS DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES
TITRE 5LE GREFFE
TITRE 6LISTE DES ACTIVITES DETERMINANT LA COMPETENCE DES SECTIONS
TITRE 7GLOSSAIRE
TITRE 8LES TEXTES NON CODIFIES

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