Espace référentiel dédié aux professionnels et justiciables.
(voir loi Macron & Décret 2016-660 du 20 mai 2016 dans la rubrique « actualité »)
(voir ordonnance sur la désignation des conseillers dans la rubrique actualité)
Les manuels pratiques édités sous version papier par l’ENAJ pendant près de 3 décennies renaissent sous format numérique grâce à DATALP.
Ils complètent les ouvrages généralistes en droit du travail et ne visent qu’à apporter une réponse rapide et précise aux conseillers prud’hommes, aux greffiers et aux défenseurs qui plaident devant la juridiction prud’homale.
Je remercie vivement M. Jean-Jacques BOUDOT ( ENAJ ) ainsi que M. Pierre BERTRAND et Mme Caroline LAMBERT ( DATALP ) pour leur confiance et leur soutien.
Le Manuel pratique de procédure prud’homale est intégralement consultable dans la rubrique <<prud’hommes>>. Les autres ouvrages le seront au fur et à mesure de leur saisie.
La rubrique <<justiciables>> permet de télécharger un formulaire pour déposer une demande devant un conseil de prud’hommes, une notice explicative et un formulaire d’attestation. Cette rubrique offre des liens vers les fiches pratiques du ministère du travail et vers service public.fr-droit du travail. et vers l’annuaire des conseils de prud’hommes.
A compter du 1er août 2016 les modalités de saisine du conseil de prud’hommes changent. Il conviendra d’utiliser les documents imposés: formulaire de saisine et le bordereau de pièces.
Claude Sylvain BASTARD
Greffier en Chef
